La réglementation UAS évolue fortement d’ici 2027, avec des impacts directs sur vos drones (conception, certification, mise sur le marché).
- Normes EN 4709-x, un calendrier qui se précise : les EN 4709‑001 et ‑003 sont attendues en mars, les EN 4709‑004/‑005/‑006/‑007 en juin et l'EN 4709‑008 début 2027.
- Vers un renforcement sécurité & sûreté : extension envisagée de l’enregistrement à tous les drones équipés de caméra, Remote ID imposée, blocage possible du décollage si le n° opérateur est incorrect.
- L'EASA prépare de nouveaux scénarios standards (jusqu’à SAIL II), avec exigences C5/C6 allégées mais maintien de la compatibilité des drones existants, et un STS agricole C7 en réflexion.
- Type, Model, UA Type... des clarifications essentielles pour vos certificats : il est désormais confirmé que le Type sera l’identifiant unique de vos produits, lié au même dossier technique, certificat d’examen UE de type et déclaration UE de conformité, tandis que le Model servira à distinguer les variantes commerciales sous ce même Type.
Les certificats intégreront également l’UA Type au sens de l’EN 4709‑002, diffusé via l’identification à distance, et l’introduction d’une durée de validité des certificats est à l’étude.
Organisme Notifié NB 0536 DRONE / RED / CEM, le Groupe Emitech vous accompagne pour analyser l’impact de ces évolutions sur vos UAS, adapter vos dossiers techniques et sécuriser vos futurs développements.