Marquage CE et UKCA, le gouvernement anglais revoit sa position

Le gouvernement anglais a annoncé le mardi 1^er août 2023 par l’entremise de son Département pour le Commerce et l’Industrie (Department for Business and Trade - DBT) prolonger indéfiniment la validité du marquage CE pour toute une série de produits, plutôt que d’imposer la marque UKCA comme initialement envisagé après le Brexit

L'extension offre aux entreprises une flexibilité et permet aux fabricants de continuer à utiliser soit l'approche UKCA, soit le marquage CE pour vendre leurs produits en Grande-Bretagne au-delà de décembre 2024.

Cette annonce fait partie d'un ensemble plus complet de réglementations plus intelligentes qui sont prévues pour alléger les charges des entreprises et contribuer à la croissance de l'économie en réduisant les entraves et les formalités administratives. Après une période d'engagement avec l'industrie, il a été conclu que les entreprises britanniques peuvent continuer à utiliser le marquage CE parallèlement à l'UKCA.

L'extension indéfinie s'applique aux 18 réglementations suivantes :

• Jouets : Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets.
• Pyrotechnie : Directive 2013/29/UE sur la mise sur le marché des articles pyrotechniques.
• Embarcations de plaisance et engins de plage : Directive 2013/53/UE sur les embarcations de plaisance et les engins de plage.
• Récipients à pression simples : Directive 2014/29/UE sur l'harmonisation des législations des États membres relatives à la mise sur le marché des récipients à pression simples.
• Compatibilité électromagnétique : Directive 2014/30/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
• Instruments de pesage non automatiques : Directive 2014/31/UE sur l'harmonisation des législations des États membres relatives à la mise sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
• Instruments de mesure : Directive 2014/32/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de mesure.
•  bouteilles utilisées comme récipients-mesures : Directive 75/107/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
• Ascenseurs : Directive 2014/33/UE sur les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs.
• Équipements pour atmosphères potentiellement explosives (ATEX) : Directive 2014/34/UE concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives à la mise à disposition sur le marché et la surveillance des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
• Équipements radio : Directive 2014/53/UE concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives à la mise à disposition sur le marché d'équipements radio.
• Équipements sous pression : Directive 2014/68/UE relative à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
• Équipements de protection individuelle (EPI) : Règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle.
• Appareils à gaz : Règlement (UE) 2016/426 sur les appareils à gaz.
• Machines : Directive 2006/42/CE relative aux machines.
• Équipements pour utilisation en extérieur : Directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores des équipements pour utilisation en extérieur.
• Aérosols : Directive 75/324/CEE sur les aérosols.
• Équipements électriques basse tension : Directive 2014/35/UE concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Il existe des réglementations différentes pour les dispositifs médicaux, les produits de construction, les installations à câbles, les équipements sous pression transportables, les systèmes d'aéronefs sans pilote, les produits ferroviaires, les équipements marins et l'écoconception. Les services compétents pour ces secteurs ont communiqué ou communiqueront des plans en temps utile.

Lorsque les règles britanniques diffèrent de celles de l'UE en ce qui concerne les produits radio une certification d'examen de type de la réglementation britannique sur les équipements radio s'applique.

Un projet de législation devrait être publié dans les prochains mois et passer ensuite devant le parlement britannique.