
Les véhicules à moteur ayant moins de 4 roues (mais aussi véhicules à 2 roues, à 3 roues) voiture, camions, cars, ... tels que définis par les catégories L, M, N et O du document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3 et les composants et entités techniques destinés à être montés sur ces véhicules sont soumis à cette procédure qui concerne la compatibilité électromagnétique.
Le règlement ECE R 10 a remplacé la directive 2004/104/CE qui instituait le marquage "e". Ce règlement institue la réception "E" qui s'applique au Marché Européen et au-delà (Plus de 50 pays sont concernés dont, hors Europe, l'Australie, le Japon, la Fédération de Russie, etc.)
Le règlement ECE R10 fixe des exigences en compatibilité électromagnétique en émission et / ou en immunité selon que l'on parle du véhicule, de ses SEEE (sous-ensembles électriques/électroniques) en tant que composant ou ETD (entité technique distincte) et qu'ils aient des fonctions liées à l'immunité ou pas, du SRSEE (système rechargeable de stockage de l'énergie électrique).
Tous les véhicules des catégories L, M, N et O sont concernés par cette procédure.
A noter que dans le cas de véhicule électrique, l'homologation doit être demandée pour le SRSEE et pour le circuit de raccordement pour la recharge de ce SRSEE.
Tous les SEEE ne sont pas soumis au marquage E.
Pour les SEEE , les essais sont à réaliser dans un laboratoire accrédité ISO 17025.
Pour les produits non sécuritaires, les essais sont définis par les paragraphes 6.5, 6.6, 6.7 et 6.9. La société qui prend en charge la procédure d'homologation établit sa déclaration de conformité pour son produit si les essais sont conformes.
Pour les produits sécuritaires, les essais d'immunité du paragraphe 6.8 complètent les essais précédemment cités. Le rapport d'essais complète le dossier technique et administratif qui est adressé au Service Technique mandaté par l'état qui délivrera le l'homologation.
Le marquage se traduit par un cercle entourant la lettre E suivie du numéro distinctif du pays qui accorde l'homologation (exemple E24 pour l'Irlande)
Pour les produits SRSEE, les essais des paragraphes 7.10 à 7.19 s'appliquent. Le rapport d'essais complète le dossier technique et administratif qui est adressé au Service Technique mandaté par l'état qui délivrera le l'homologation.
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