Le Royaume du Maroc a mis en place le marquage Cم (C accompagné de م MIM en arabe). Il devient obligatoire y compris pour les importateurs à compter du 1er août 2019.
Partageant avec le marquage CE la même philosophie du respect d'exigences de sécurité, le marquage CMIM fait référence à des arrêtés la où la réglementation Européenne parle de Directives.
On retrouve ainsi les arrêtés N°2073-14 pour la sécurité des équipements électriques et le N°2574-14 pour la CEM. Les textes ne sont pas sans rappeler leurs équivalents européens.
A noter qu'il n'y a pas encore d'arrêté équivalent à la directive RED.
Les listes des normes harmonisées à appliquer sont consultables sur le site imanor.gov.ma. Au cas où les normes Marocaines (NM) utilisées pour prouver la conformité sont identiques aux normes Européennes (EN), il suffit de joindre un tableau de concordance des normes NM / normes EN et de mentionner les normes marocaines dans la déclaration de conformité.
Les arrêtés mentionnent qu’en l’absence de normes nationales marocaines, il faut appliquer les normes internationales.
Dans un souci d’assurer la sécurité des produits industriels circulant sur le marché marocain, la loi 24-09 de 2011 relative à la sécurité des produits et services, ainsi que les arrêtés pris pour son application, constituent un cadre légal fixant les exigences liées à la surveillance du marché des produits industriels.
Les responsables de mise sur le marché de ces produits sont tenus de se conformer à ces exigences afin de pouvoir faire circuler leurs produits sur le marché national.
L’arrêté N° 2573-14 relatif au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, et l'arrêté N°2574-14 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements, constituent une application de la loi 24-09 précitée. Par conséquent, tout produit faisant partie du champ d’application de ces arrêtés doit notamment porter le marquage Cم, apposé dans les conditions fixées par ces dispositions.
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