Une des conséquences de l'abrogation des actuelles directives BT, CEM et RTTE par les directives BT 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE (à la date du 22 avril 2016) et RED 2014/53/UE (au 13 juin 2016) passent par de nouvelles obligations faites aux opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs).

​La déclaration CE de conformité devient déclaration UE de conformité et, plus important, doit faire figurer les éditions datée sur lesquelles elle s'appuie et, en conséquence, doit être mise à jour pendant toute la durée de commercialisation.

La liste des normes harmonisées utilisées dans l'essentiel des démarches de marquage CE paraît régulièrement au Journal Officiel. Nous vous relayons régulièrement les évolutions ce de ces listes à leur rythme de parutions.

Tout changement de date étant potentiellement synonyme d'évolutions pour les normes que vous avez utilisées, nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel pour connaître les conséquences dans la validité de votre marquage CE pour vos équipements ou gammes de produits actuellement commercialisés.

Les changements apportés aux déclarations de conformité peuvent être plus profonds puisque certaines catégories d'équipements « changent » de directives. Au 13 juin 2016, date d'abrogation de la directive RTTE, les équipements terminaux de télécommunication comme le téléphone filaire ne restent pas dans le cadre de la directive RED qui lui succède mais rentrent dans celui des directives Basse Tension et CEM.

Inversement, à la même date, les équipements de réception de radiodiffusion/TV comme les téléviseurs, radio AM/FM rentrent dans la directive RED.

En suivant le lien ci-après, vous pourrez accéder à un exemple de déclaration de conformité UE [lien]

Une autre conséquence apportée par ces « nouvelles » directives touche la documentation d'accompagnement du produit. Désormais et au même titre que des normes en sécurité électrique, des normes CEM demandent d'ajouter des informations dans cette documentation comme des restrictions d'emploi en zone résidentielle. C'était par ailleurs déjà le cas pour les exigences santé liées à l'exposition humaine aux champs électromagnétiques (mesures EMF ou encore mesures santé) appelées par les actuelles directives Basse Tension et RTTE.

Pour connaître l'impact de ces nouveautés sur vos produits ou plus d'informations sur le sujet, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou nous adresser votre demande sur commercial@emitech.fr.