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Ondes et santé Mesures ANFR

Exposition du public aux champs électromagnétiques

 

 

Le cadre juridique visant à la protection du public vis-à-vis des champs électromagnétiques (appelé également emf) est défini dans le décret n°2002-775 du 3 mai 2002. L'Agence Nationale des Fréquences en charge de la gestion du spectre a été mise à contribution pour définir un protocole de mesures assurant la reproductibilité des campagnes de tests.

 

Cette page contient un récapitulatif des "mesures santé" (ANFR, radar, HQE, champs magnétiques, cartographie, ...) réalisables chez les particuliers, les lieux ouverts aux publics ou sur les lieux de travail.


Depuis 2004, seules des sociétés spécifiquement accrédités par le Cofrac sur ce protocole seront habilités à intervenir (afin de garantir la maîtrise des techniques de mesures, la disponibilité du matériel requis et son suivi métrologique).

 

 

Les exploitants ou utilisateurs d'une station émettrice (voir plus bas) doivent établir un dossier attestant qu'ils ont fait en sorte de limiter l'exposition aux champs électromagnétiques émis par leur station. Pour simplifier la constitution de ce dossier et en limiter les coûts, la réalisation de mesure in-situ selon le protocole ANFR/DR-15 permet de faire un "état des lieux" par un organisme indépendant

 

Au-delà des très médiatiques antennes relais GSM, ces mesures concernent l'ensemble des équipements contribuant à la pollution électromagnétique d'un environnement et notamment des émetteurs de fortes puissances tels que les radars, les émetteurs FM et TV, les systèmes de communication des divers services publics (gendarmerie, pompiers, …)
A noter que les opérateurs de téléphonies mobiles ont élaboré à travers leur association (AFOM) et en collaboration avec l'AMF (Association des Maires de Frances) un guide de bonne conduite validant le principe que sur simple demande d'un particulier des campagnes de mesures (selon le protocole ANFR) seront réalisées par des sociétés spécifiquement accréditées Cofrac pour vérifier le respect des niveaux d'émissions autorisés à proximité de leurs antennes relais.

 

Les responsables d'Organismes Publics, de Collectivités Locales ou Territoriales peuvent diligenter des campagnes de mesures afin de caractériser les niveaux d'exposition auxquels sont soumis leurs concitoyens.
Tous les organismes ou institutions situés à proximité d'émetteurs hertziens ou ayant à leur charge la gestion de tels équipements sont potentiellement concernés par ces mesures afin d'évaluer le risque sanitaire encouru par leur personnel, leurs locataires ou leurs clients.

 

Les évolutions par rapport à l'édition précédente résultent notamment de la prise en compte de la norme européenne harmonisée pour la mesure du champ électromagnétique sur site du Comité européen de la normalisation électrotechnique (CENELEC), homologuée au plan national sous la référence NF EN 50492.

La version 3 du protocole de mesure in situ ANFR/DR 15 a été publiée par arrêté en date du 26 août 2011. Cet arrêté mentionne la fin des mesures selon le protocole V2.1 au 31 Août 2012.

  • En accord avec le protocole ANFR, l'analyse de ce point est réalisée, selon la demande en une ou plusieurs étapes :
    le « CAS A » qui consiste à mesurer le champ électrique, à 1,1m, 1,5m et 1,7m du sol.
  • L'« Annexe 2 ou CAS A'» (hors accréditation COFRAC), qui consiste à mesurer, à l'aide d'un analyseur de spectre aux 3 hauteurs (à 1,1m, 1,5m et 1,7m du sol), les champs électromagnétiques entre 100kHz et 6GHz de chaque service (Radio AM/FM, TV, GSM900 par exemple).
  • Le « CAS B » qui consiste à mesurer, à l'aide d'un analyseur de spectre aux 3 hauteurs (à 1,1m, 1,5m et 1,7m du sol), les champs électromagnétiques entre 100kHz et 6GHz de chaque service (Radio AM/FM, TV, GSM900 par exemple) mais aussi de connaître avec précision les fréquences des émetteurs générant les niveaux les plus élevés.

 

 

Les différentes "mesures santé" réalisées sur site

  • Mesures in situ selon le protocole ANFR/DR-15 version 3 visant à vérifier pour les stations émettrices fixes, le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques dans la bande 100 kHz à 6 GHz :
    • Cartographie à la sonde large bande (CAS A)
    • Mesures spectrales détaillées (CAS A' / CAS B)
    • Accréditation COFRAC
  • Mesures "radar" :
    • Mesures à la sonde large bande jusqu'à 40 GHz
    • Mesures à la fréquence du radar, jusqu'à 40 GHz
    • Niveaux comparés aux limites de la RECOMMANDATION DU CONSEIL du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques
    • Possibilité zonage selon l'INSTRUCTION N° 302143/DEF/SGA/DFP/PER/5 relative à la protection des personnes contre les effets des champs électromagnétiques émis par les équipements ou installations relevant du ministère de la défense
    • Accréditation COFRAC jusqu'à 18GHz
  • Mesures HQE – Cible 12 (Niveau Performant / Niveau Très Performant)
    • Mesures avant et après travaux
    • Identification des sources radiofréquences de l'environnement immédiat et estimation du champ électromagnétique ambiant et celui du projet avec expression de la contribution du projet à l'exposition globale
    • Identification des sources d'émissions d'ondes électromagnétiques basse fréquence du milieu environnant et réalisation d'un bilan de puissance prévisionnel
    • Orientation pour prendre des dispositions justifiées et satisfaisantes pour optimiser le champ électromagnétique du projet
  • Mesures de champs magnétiques (50Hz et autres)
    • Selon le protocole UTE C99-132 pour la mesure in situ des champs magnétiques 50 Hz générés par les ouvrages de transport d'électricité édition Novembre 2010 et additif RTE au protocole UTE C99-132
    • Mesure de champ magnétique 50 Hz en application du décret 11-1697 (NT CTO 12 00146 Indice 1) / Accréditation COFRAC
    • Selon la norme CEI 62110 relative aux champs électriques et magnétiques générés par les systèmes d'alimentation à courant alternatif (poste de transformation, lignes à haute tension…)
    • Procédures de mesures du niveau d'exposition du public
    • Niveaux comparés aux limites de la RECOMMANDATION DU CONSEIL du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques
  • Mesures de "cartographie" :
    • Réalisation de cartographie/zonage définissant les zones selon les limites de la Directive Travailleurs 2004/40/CE et celles de la Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 pour le public, à l'aide d'une sonde large bande 100kHz – 6GHz, ou d'un teslamètre (50Hz discriminé…)
    • Réalisation de cartographie de quartiers, rues… : un véhicule circulant aux endroits souhaités, équipé d'un dosimètre et d'un GPS, enregistre en temps réel les champs électromagnétiques des principaux services, tels que FM, TV, GSM 900/1800, 3G, DECT, WIFI, WIMAX…

 

 

Des laboratoires accrédités

 

L'accréditation Cofrac traduit le respect par nos laboratoires des exigences du référentiel NF EN ISO/CEI 17025.

cofrac
De fait, nos engagements portent sur :

  • La garantie d'un laboratoire tierce partie (impartialité, indépendance, intégrité)
  • La traçabilité et la métrologie
  • Le bien-fondé technique (portée d'accréditation)
  • La confidentialité

 

Trois des centres que compte Emitech sont spécifiquement accrédités pour les mesures in-situ selon le protocole ANFR/DR 15-2.1.

Il s'agit spécifiquement de nos centres de Montigny (78), Lyon (69) et Rennes (35), respectivement accrédités sous les n° 1-0107, 1-2069 et 1-2070.

 

Dans le contexte très médiatique du débat ondes et santé, il est important de souligner les engagements d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité des laboratoires accrédités Cofrac pouvant être amenés à intervenir et de rappeler que leurs interventions sont destinés à quantifier les niveaux d'exposition indépendamment des débats sur les limites.

En octobre 2012, Emitech était (est) le seul laboratoire accrédité français a effectué des mesures sur les émetteurs radars maritimes et fluviales dont la fréquence d'émission est inférieur à 18 GHz vis-à-vis de l'exposition humaine (EMF).

 

A noter que les mesures in-situ de type "ondes et santé" relatives à l'exposition des travailleurs devraient prochainement être applicable à l'occasion de l'entrée en vigueur de la directive travailleur 2004/40/CE.

D'autres réglementations sont spécifiquement applicables au secteur de la Défense (instructions n°302 143/DEF/SGA/DFP/PER5, 2900/DEF/DCSSA/AS/SST/MP, ...) pour l'évaluation des risques sur site et la cartographie et l'identification des zones à risques.

 

 

Si les mesures in-situ visent à vérifier a posteriori les niveaux d'exposition consécutifs aux installations émettrices, a contrario, la plupart des exigences sont fixées avant la commercialisation des équipements par le biais du marquage CE (pour l'Europe) : Cf. mesures emf.

 

Vos contacts
  ILE DE FRANCE
Centre de Montigny (78)
 
Standard : 33 (0)1 30 57 55 55
Mr TISSERAND Jean Luc
33 (0)1 30 57 87 14
  GRAND OUEST
Centre de Rennes (35)
 
Standard : 33 (0)2 99 14 59 14
Mr COZETTE Olivier
02 99 14 59 14
  RHONE-ALPES
Centre de Lyon (69)
 
Standard : 33 (0)4 78 40 66 55
Mr RAFESTHAIN Thierry
33 (0)4 78 40 66 55