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Marquage e et E Nos solutions pour vos mises sur le marché en Europe

Réglementation des véhicules et équipements de seconde monte

 

La réglementation européenne applicable aux véhicules et à leurs Sous Ensemble Electrique ou Electronique (SEEE et SEE pour les seuls Sous Ensembles Electriques) repose sur l'application de plusieurs directives faisant l'objet d'amendements réguliers :

  • Directive 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la 2006/28/CE : concernant la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur - Directive "automobile".
  • Directive 97/24/CE (chapitre 8) : compatibilité électromagnétique des véhicules à moteur à deux et trois roues et des entités techniques indépendantes électriques ou électroniques.
  • Directive 75/322/CEE amendée en dernier lieu par la 2001/3/CE : concernant la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers.

 

 

Notre centre de Sochaux spécialisé dans les essais CEM sur véhicule est à même de réaliser l'ensemble des essais requis pour la réception CE de véhicules (automobiles, quadricycles, motos, etc.)

 

 

 

 

La plupart de nos laboratoires CEM prend par contre en compte les exigences applicables dans un cadre réglementaires aux SEEE et SEE.

 

 

Le marquage e concrétise la réception / homologation par un état européen.

  • Il s'applique à l'ensemble des véhicules concernée par les directives 72/245/CEE, 97/24/CE et 75/322/CEE et pour l'ensemble des SEEE destinés aux vehicules identifiées dans ces 2 dernières directives (tracteurs agricoles et forestiers, motos, sidecars, quadricycles, ...)

 

  • Pour les SEEE entrant dans le cadre de la directive 72/245/CEE, l'entrée en application de la directive 2004/104/CE portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE (voir historique) a modifié les exigences de marquage sur les SEEE avec la distinction faite entre les SEEE de seconde monte entre ceux ayant une fonction sécuritaire ou non.

    Les SEEE non sécuritaires de seconde monte entrant dans le cadre de la directive "automobile" doivent faire l'objet de facto d'un marquage CE (procédure de la directive CEM 2004/108/CEE ou R&TTE 1999/5/CE dans le cas de produits radio) avec toutefois des exigences CEM combinant l'ensemble des directives.
    Les SEEE de première monte et ceux sécuritaire restent concernés par le marquage e.

 

 

Les fonctions sécuritaires sont celles décrites dans la directive 2004/108/CEE comme liées à l'immunité :

  1. fonctions liées à la commande directe du véhicule :
    • par une altération ou une modification du fonctionnement par exemple, du moteur, des vitesses, des freins, de la suspension, de la direction active ou des dispositifs de limitation de vitesse, etc. ;
    • par une action sur la position du conducteur : par exemple réglage du siège ou du volant ;
    • par une action sur la visibilité du conducteur : par exemple feux de croisement, essuie-glace ;
  2. fonctions liées à la protection du conducteur, des passagers et d’autres usagers de la route :
    • par exemple, systèmes de coussins gonflables et systèmes de retenue de sécurité ;
  3. 3 fonctions qui, lorsqu’elles sont perturbées, entraînent une gêne pour le conducteur ou d’autres usagers de la route :
    • perturbations optiques : mauvais fonctionnement, parexemple, des indicateurs de direction, des feux de stop, des feux d'encombrement ou de position arrière, des rampes de signalisation des véhicules des services d’urgence ; indications erronées fournies par les indicateurs d'alerte, les voyants ou les afficheurs, en rapport avec les fonctions visées aux points 1 et 2, susceptibles d’être observées dans le champ de vision directe du conducteur ;
    • perturbations acoustiques : mauvais fonctionnement, par exemple, de l’alarme antivol ou de l’avertisseur sonore ;
  4. fonctions liées à la fonctionnalité de bus de données du véhicule :
    • par le blocage de la transmission d’informations dans les systèmes de bus de données du véhicule qui servent à transmettre les informations nécessaires au bon fonctionnement d’autres fonctions liées à l’immunité ;
  5. fonctions qui, quand elles sont perturbées, influent sur les données réglementaires du véhicule :
    • par exemple, tachygraphe ou compteur kilométrique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Focus sur les SEEE dans le cadre de la directive "automobile" 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la 2006/28/CE

 

Directive ancienne approche (les essais à réaliser sont définis dans la dernière directive l'amendant), elle s'inscrit dans le cadre de la réception CE par type des véhicules et régie l'ensemble des contraintes CEM applicable de manière réglementaire en Europe à un véhicule et à ses sous-ensembles.

  • Les SEEE ou SEE de première monte et ceux de deuxième monte sécuritaire (alarme, immobiliseur, équipement de navigation ou de gestion de flotte relié au bus de donnée du véhicule à d'autres fonctions sécuritaires, ...) sont soumis aux dispositions de la directive relative au marquage e.

    Les équipements sont soumis à des essais en émissions et d'immunité (pour les sous-ensemble sécuritaire) dans les conditions spécifiées par la directive "automobile".

 

  • Les équipements de deuxième monte non sécuritaire (glacière, lecteur DVD, PC, ...) font l'objet d'une déclaration de conformité selon les procédure de la directive CEM 2004/108/CE (ou R&TTE 1999/5/CE le cas échéant) : marquage CE.

    Les équipements sont soumis à des essais en émission (émissions rayonnées bande large et bande étroite), à des essais d'immunité aux transitoires spécifique aux véhicules à moteur (ISO 7637-2) définis par la directive "automobile" et à des programmes d'essais établis sur avis des organismes notifiés (sur la base du projet pr EN 50498 Ed. 01/2008) dans l'attente de normes harmonisée parues au JORF.

 

 

Le marquage e se distingue du marquage CE entre autre par sa procédure d'obtention.

 

Le marquage CE se fonde sur déclaration de conformité de la persone responsable de la mise sur le marché (auto-certification) alors que le marquage e fait intervenir un organisme tiers (certification).

 

Les essais liés à l'obtention d'un marquage e doivent être réalisé dans un laboratoire approuvé par un Organisme Reconnu par l'Autorité Nationale duquel il dépend.

Les résultats d'essais sont transmis avec le dossier du fabriquant via l'organisme reconnu à l'autorité nationale et le fabriquant doit pouvoir faire la démonstration qu'il a la structure qualité suffisante pour s'assurer que les équipements produits sont analogues aux échantillons testés (Par exemple : structure ISO 9002).

 

Pour les SEEE entrant dans le cadre du marquage e, Emitech est reconnu par le TÜV automobile (Munich) qui traite l'ensemble de vos dossiers de réception CE de type.
Afin de gagner en réactivité, le TÜV travaille lui même en collaboration avec le ministère irlandais pour l'obtention du numéro de réception.

 

Des règles spécifiques de marquage s'appliquent et, selon le cas de figure, une estampille "e" doit être visible avec un symbolisme particulier (rectangle entourant un petit "e" accompagné d'un chiffre identifiant l'état membre + un nombre à 4 chiffres définissant le numéro de réception de base).

 


 

 

 

Le marquage E en tant qu'extension du marquage e.

 

Le marquage "E" (ECE approval) fait appel aux règles ECE N° 10 (ECE R10).

 

Fondé sur une extension de l'ancien marquage e tel que définit par la directive 95/54/CE, il permet de commercialiser vos équipements dans l'Union Européenne mais également dans quelques pays hors Union Européenne (Japon, Australie, Fédération Russe, etc.).

 

 

 

 

Vos contacts
  ILE DE FRANCE
Centre de Montigny (78)
 
Standard : 33 (0)1 30 57 55 55
Mr TRAN_DUY Jean Jacques
33 (0)1 30 57 86 24
  GRAND OUEST
Centre d'Angers (49)
 
Standard : 33 (0)2 41 73 26 27
Mr Palussière François
33 (0)2 41 73 26 27
  GRAND SUD
Centre de Montpellier (34)
 
Standard : 33 (0)4 67 87 11 02
Mr HEYER Olivier
33 (0)4 67 87 65 01
  RHONE-ALPES
Centre de Lyon (69)
 
Standard : 33 (0)4 78 40 66 55
Mr RAFESTHAIN Thierry
33 (0)4 78 40 66 55
  GRAND EST
Centre de Sochaux (25)
 
Standard : 33 (0)3 81 90 75 90
Mr AFFLARD Stéphane
33 (0)3 81 90 75 90