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Marquage CE Nos solutions pour vos mises sur le marché en Europe
Plaquette marquage CE (481 ko)

Marquage CE, des exigences essentielles pour vendre en Europe

 

Le marquage CE apposé sur un produit atteste qu'il respecte l'ensemble des directives lui étant applicable c'est à dire qu'il est conforme aux exigences essentielles fixées par ces mêmes directives dites de "nouvelle approche".

 

Spécialisés dans les tests applicables aux produits électriques et électroniques, Emitech vous apporte un suivi global sur les principales directives pouvant les concerner :

  • Directive CEM 2004/108/CE (remplacée à partir du 20 avril 2016 par la directive 2014/30/UE) qui fixe les exigences essentielles à satisfaire en terme de compatibilité électromagnétique.
  • Directive Basse Tension (ou DBT) 2006/95/CE (remplacée à partir du 20 avril 2016 par la directive 2014/35/UE)traitant de la sécurité des personnes et de leurs biens.
  • Directive R&TTE 99/5/CE (remplacée par la directive RED 2014/53/UE à compter du 13 juin 2016 avec une période transitoire d'un an) englobant les exigences des 2 précédentes directives dans la cas particulier des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunication en y ajoutant des exigences spécifiques à ces équipements.
  • Directive ErP 2009/125/CE (cadre d'application plus limité) dont l'objectif est l'amélioration continue de l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie tout au long de leur cycle de vie.

 

D'autres directives peuvent également s'appliquer comme les directives jouets 88/373/CEE, machines 98/37/CE, dispositifs médicaux 93/42/CEE et dispositifs médicaux implantables actifs, ... Emitech peut alors intervenir dans le champs de compétence de ses laboratoires pour compléter votre documentation technique dans le cadre prévu par ces directives pour justifer votre conformité aux exigences essentielles qui y sont définies.

 

 

 

Le marquage CE est un préalable à la mise sur le marché d'un équipement dans l'Union Européenne.

 

Nos laboratoires SERCE (Sécurité Electrique, Radio et Compatibilité Electromagnétique) regroupent vos interlocuteurs pour la coordination et la réalisation de vos campagnes d'essais.

 

Notre Département Formation et Ingénierie complète nos prestations pour des interventions en amont des essais.

 

L'ensemble de notre savoir-faire est ainsi à votre disposition pour optimiser votre marquage CE en sécurisant vos coûts et délais.

 

  • Nous intervenons aux étapes clés de votre projet
    • Identification des directives applicables et des exigences à satisfaire
    • Préconisation dans la conception du produit
    • Réalisation d'essais, constitution de dossiers techniques, avis qualifiés, ou encore, aide à la mise en conformité

 

  • Une triple compétence Sécurité Electrique, Radio et Compatibilité Electromagnétique
    • Organismes notifés au titre des directives CEM, Basse Tension et R&TTE
    • Des laboratoires accrédités Cofrac (voir page reconnaissance)
    • Membre Eurolab et participation aux comités de normalisation

 

  • Des solutions sur mesure pour des cas de figure complexes
    • Prise en compte d'exigences complémentaires au marquage CE (qualifications, marchés à l'export, ...)
    • Veille réglementaire
    • Essais sur site des équipements ne pouvant être testés en laboratoire
    • Simulation numérique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La directive CEM 2004/108/CE

Directive CEM (807 ko)

 

La directive CEM 2004/108/CE sera abrogée le 20 Avril 2016 par la directive CEM 2014/30/UE.

 

 

Synthèse

 

Elle a pour objet de régir la compatibilité électromagnétique (CEM) des équipements .

 

Elle vise à harmoniser les dispositions de droit national assurant la protection contre les perturbations électromagnétiques des équipements de manière à garantir la libre circulation des appareils électriques et électroniques au sein du marché intérieur.

 

La "directive CEM" envisage par ailleurs de créer un environnement électromagnétique dans l'UE, sans abaisser les niveaux justifiés de protection dans les États membres.

 

Conformément aux principes de la "nouvelle approche" en matière d'harmonisation technique et de normalisation, la conception et la fabrication des équipements sont soumises à des exigences essentielles en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

 

Plus de détails sur la directive CEM

 

 

 

 

 

 

 

La directive Basse Tension 2006/95/CE

Directive Basse Tension (443 ko)

 

La directive Basse Tension 2006/95/CE sera abrogée le 20 Avril 2016 par la directive DBT 2014/35/UE.

Elle reprend en un seul texte et sans y apporter de changement la directive 73/23/CEE telle que modifiée par la directive 93/68/CEE et n'a nécessité aucune nouvelle transposition en droit national.

 

 

Synthèse

 

La directive Basse Tension vise à assurer que des matériaux électriques ne peuvent être mis sur le marché que s'ils ne compromettent pas, en cas d'installation et d'entretien, la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens.

 

Plus de détails sur la directive Basse Tension

 

 

 

 

 

 

 

La directive R&TTE 99/5/CE

Directive R&TTE (131 ko)

 

La directive R&TTe 99/5/CE sera remplacée par la directive RED 2014/53/UE à partir du 13 juin 2016. Des dispositions transitoires s'appliqueront jusqu'au 12 juin 2017

 

Synthèse

 

Entrée en vigueur en 2001, la directive R&TTE établit un cadre réglementaire de la mise sur le marché, de la libre circulation et de la mise en service dans l'UE des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications . L'objectif de la directive est de créer un marché unique des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications qui soit ouvert et concurrentiel. Elle vise également à assurer un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé.

 

Plus de détails sur la directive RTTE

 

 

 

 

 

 

 

La directive ErP 2009/125/CE

Directive ErP (487 ko)

 

La directive 2009/125/CE fixe un cadre général en matière d'éco-conception pour les produits liés à l'énergie (EuP).

Elle a pour objectif :

  • d'assurer la libre circulation de ces produits au sein du marché intérieur de l'Union Européenne,
  • d'améliorer l'efficacité énergétique des produits afin de contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.

 

A noter que d'autres directives touchant à l'éco-conception sont également applicables bien que n'entrant pas dans le cadre du marquage CE lui même. (DEEE et RoHS).

 

 

 

 

 

 

 

 

FAQ

Un produit peut-il être couvert par plusieurs directives " Nouvelle Approche "?

Un produit couvert par plusieurs directives aura-t-il plusieurs marquages CE ?

A quel moment dois-je apposer le marquage CE ?

Qui est responsable du marquage CE ?

Lorsque le module d'évaluation de conformité prévoit l'intervention d'un organisme tiers notifié, puis-je m'adresser à celui de mon choix ?

Qu'est ce qu'une norme européenne harmonisée [EN] ?

Que faire si il n'existe pas de norme ou si la norme existante n'est aps adaptée aux spécificités du produit ?

Quelles sont les étapes à suivre pour prouver qu'un produit est conforme aux exigences essentielles des directives lui étant applicables ?

Combien de temps faut-il pour faire procéder au marquage CE d'un produit ?

 

Quelle est la différence entre le marquage CE et une marque de certification ?

 

Une partie du FAQ est issue du site internet du Centre d'information européenne.

 

 

 

 

 

 

Vos contacts
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Centre d'Angers (49)
 
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33 (0)2 43 88 21 53
  GRAND SUD
Centre de Montpellier (34)
 
Standard : 33 (0)4 67 87 11 02
Mr GONZALEZ Régis
33 (0)4 67 87 11 02
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Mr RAFESTHAIN Thierry
33 (0)4 78 40 66 55
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